Politique énergétique

La loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 pose les jalons de la politique énergétique suisse. Cette «stratégie énergétique 2050» et la loi sur le CO2 poursuivent des objectifs particulièrement ambitieux.

 

Votation loi sur le CO2

  • La nouvelle loi sur le CO2 est coûteuse et inefficace.
  • Elle entraîne plus de bureaucratie, plus d’interdictions, plus de règlements, plus de nouvelles taxes et de redevances.
  • Même sans nouvelle loi sur le CO2, la Suisse est déjà exemplaire.

 

Coûts élevés pour la population et l’économie
La nouvelle loi sur le CO2 augmentera le prix de l’essence et du diesel de 12 centimes par litre, TVA et effets indirects non compris. La taxe sur le mazout et le gaz sera plus que doublée. Enfin, une nouvelle taxe de quelque 120 francs sera introduite sur les billets d’avion. Toutes ces mesures représentent une charge énorme pour la population et l’économie: pour une famille de quatre personnes, cela peut rapidement représenter des coûts supplémentaires de plus de 1’000 francs par an, en pleine crise économique.

 

Interdiction des chauffages au mazout et au gaz
Avec la nouvelle loi sur le CO2, il sera pratiquement interdit d’installer de nouveaux chauffages au mazout et au gaz. Des systèmes de chauffage renouvelables, tels que des pompes à chaleur, seront imposés aux propriétaires, que ces systèmes soient judicieux ou non au plan technique ou écologique.

 

Aucune influence notable sur le climat
La Suisse n’est responsable que d’un millième des émissions mondiales de CO2. Même si nous réduisions nos émissions de CO2 à zéro du jour au lendemain, cela n’aurait aucun impact sur le climat mondial. La loi sur le CO2 est inefficace.

 

Aujourd’hui déjà, la Suisse est exemplaire
Au cours de ces 10 dernières années, la population suisse a réduit ses émissions de CO2 d’environ 20 % par habitant. Cette évolution réjouissante aboutira, d’ici 2030, à une réduction des émissions de CO2 par habitant à un niveau correspondant à moins de la moitié des émissions par habitant en 1990. Les chiffres le révèlent: Notre pays est sur la bonne voie en matière de politique climatique. Une loi sur le CO2 comportant un grand nombre d’interdictions et de nouvelles taxes est superflue.

 

Une «usine à gaz» bureaucratique…
Le Parlement a complètement surchargé la loi sur le CO2. Certains articles sont rédigés de manière si complexe que même les experts ne les comprennent pas. Les nouvelles taxes sur l’essence, le mazout et les billets d’avion doivent être versées dans un «fonds pour le climat», qu’une parlementaire romande - qui soutient pourtant la nouvelle loi – a qualifié d’«usine à gaz».

 

… au détriment d’infrastructures de transport de première importance
Par ailleurs, le «fonds pour le climat» sera alimenté par une partie des ressources qui alimentent le fonds FORTA pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, au détriment donc d’infrastructures de transport de première importance pour la population.

 

La loi sur le CO2 est injuste
Tout le monde ne sera pas touché de la même manière par les mesures fixées dans la nouvelle loi sur le CO2: Les familles, les pendulaires ainsi que la population rurale et montagnarde souffriront plus des nouvelles taxes que les usagers des transports publics ou les habitants des centres-villes. Les entreprises industrielles et artisanales, comme par exemple les boulangeries, qui sont des grandes consommatrices d’énergie, devront payer plus que les banques ou les agences de publicité. C’est injuste.

 

L’innovation est la clé d’un climat propre
La voie vers la neutralité climatique souhaitée passe par la recherche, l’innovation et des systèmes d’incitation durables, non par des interdictions, des réglementations et de nouvelles taxes. Ce qu’il faut, ce sont des mesures qui s’inscrivent dans la durée, pas une politique fondée sur des symboles activistes.

Pour toutes les raisons susmentionnées, notre comité économique rejette la nouvelle loi sur le CO2. Dans ce vif débat sur le climat qui tient notre pays en haleine depuis bientôt deux ans, il faut rester raisonnable et garder son sang-froid.

 

Autres sujets

Stratégie énergétique 2050

Avec la stratégie énergétique 2050, le Conseil Fédéral ambitionne un changement radical dans la politique énergétique. Les centrales nucléaires qui sont en service ne doivent pas être remplacées. 40 % de la production d’électricité sont ainsi supprimés. Une quantité d’électricité plus importante provenant de l’énergie solaire et éolienne, des centrales à gaz et des importations doit permettre de combler le vide. Parallèlement, le Conseil Fédéral veut réduire la consommation d’énergie par habitant de 43 % par rapport à 2000 et réduire considérablement les émissions de CO2. Cela ne sera possible qu’avec des règles strictes et une augmentation significative des prix de l’énergie.

Dans le domaine des transports, la stratégie énergétique 2050 s’accompagne d’un durcissement des objectifs à atteindre en matière d’émissions de CO2 des véhicules. À partir de 2021, les voitures particulières nouvellement importées ne devront plus émettre – en moyenne sur toute la flotte – que 95 g de CO2/kilomètre; les fourgons et les tracteurs de semi-remorque légers nouvellement importés de leur côté seront limités à 147 g CO2/kilomètre.

Dans le domaine du bâtiment, l’approbation de la loi sur l’énergie entraîne une prolongation du Programme Bâtiments. Le fonds a été augmenté grâce aux rentrées d’argent plus importantes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs par an au maximum).

 

Lois cantonales

Les dispositions et prescriptions cantonales dans les domaines de l’énergie et du bâtiment sont d’une importance capitale pour le marché des combustibles. Dans le contexte de la mise en œuvre du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), quasiment tous les cantons révisent leurs lois dans le but de discriminer ou même de rendre impossible l’utilisation du mazout.

Concernant le «modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC), il s’agit d’un modèle conjointement élaboré par les cantons pour les législations sur l’énergie. Celles-ci prévoient de nouvelles contraintes en cas de remplacement de chauffages à énergies fossiles.

Avenergy Suisse s’engage en faveur d’une utilisation efficace des techniques de chauffage au mazout les plus modernes. Le remplacement d’un ancien chauffage au mazout par un nouveau chauffage au mazout constitue un moyen efficace et économique pour obtenir une consommation économe d’énergie; de plus, cela est dans l’intérêt des nombreux propriétaires satisfaits de leurs chauffages au mazout.

 

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