Législation

Actuellement, c’est surtout le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) qui est au cœur des préoccupations dans le domaine de la législation concernant les chauffages au mazout. Par ailleurs, concernant le domaine de la législation, l’Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) et la loi sur le CO2 (taxe sur le CO2) ont une influence sur l’utilisation du chauffage au mazout.

Les législations cantonales sur l’énergie prennent de plus en plus d’importance dans le secteur du chauffage au mazout. Toutefois, l’Ordonnance sur la protection de l'air qui régit entre autres les valeurs limites des gaz d’échappement pour la surveillance régulière des chauffages au mazout (contrôle de combustion) fait également partie du domaine global de la législation dans le secteur du chauffage au mazout. Pour terminer, la taxe CO2 sur le mazout est définie entre autres dans la loi sur le CO2.

Les combustibles liquides renouvelables (bio-mazout) constituent un tout nouveau domaine dans la législation. Ceux-ci ont en partie déjà fait leur apparition dans l’Ordonnance sur la protection de l'air. Depuis le 1er juin 2018, les esters méthyliques d'acide gras (EMAG) d’origine végétale ainsi que l’huile végétale naturelle sont assimilés au « mazout extra-léger Eco » dans l’Ordonnance sur la protection de l'air. De la même façon que le bio-mazout a été intégré dans l’Ordonnance sur la protection de l'air, la branche s’emploie également à ce que les combustibles liquides renouvelables (bio-mazout) trouvent une place dans les lois cantonales sur l’énergie (MoPEC) et dans la législation sur le CO2. Cela en tant que contribution importante aux objectifs de réduction du CO2.

 

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