Taxe sur le CO2 sur le mazout

La loi sur le CO2 réglemente entre autres la taxe CO2 sur le mazout.

La taxe CO2 sur les combustibles fossiles est ancrée entre autres dans la loi sur le CO2. La façon dont la taxe est utilisée est réglementée dans l’ordonnance sur le CO2. Actuellement, le mazout est taxé avec un taux de 25,44 CHF pour 100 litres, hors TVA. Cela correspond à un taux de 96,00 CHF par tonne de CO2. Le taux maximal de la taxe est de 120,00 CHF par tonne de CO2 dans la loi actuelle.

Actuellement, la loi sur le CO2 est en cours de révision et les propositions du Conseil Fédéral sont discutées au parlement.

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