Le Conseil national a renforcé la loi sur le CO2 par rapport au projet du Conseil fédéral et à la proposition du Conseil des états. La chambre du peuple n'a donc pas pris de mesures correctives.

Par conséquent, des charges financières massives et de grandes contraintes administratives menacent à la fois l'économie et la population. Avenergy Suisse estime que la loi sur le CO2 ne passera guère le vote référendaire attendu.

La loi sur le COdébattue aujourd'hui par le Conseil national va entraîner des coûts supplémentaires importants pour la population et l'économie suisse. Le projet de loi se concentre sur des mesures nationales qui ne sont aucunement perceptibles à l'échelle internationale, plutôt que sur des solutions concrètes et innovantes soutenues par l'économie, telles que le développement de carburants neutres en CO2

La nouvelle loi sur le CO2 touchera particulièrement la classe moyenne. Vu qu’environ 60% des chauffage en Suisse sont encore et toujours alimentés par des combustibles fossiles (mazout, gaz), des mesures telles que le doublement de la taxe sur le CO2 sur les combustibles touche la majorité de la population. L'interdiction de facto du chauffage au mazout à partir de 2023 frappera durement les propriétaires et les locataires. Dans de nombreux cas, les investissements nécessaires dans des systèmes de chauffage alternatifs sont financièrement pas réalisables. De plus, une grande partie du parc immobilier suisse est techniquement inadapté à de telles mesures.

Un problème particulier est l'augmentation exorbitante de la taxe sur le CO2 à un maximum de 210 francs par tonne de CO2 (actuellement de 96 francs), un prix qui est considérablement plus élevé que le prix qui s’applique au niveau international pour les émissions de CO2. Cela a un impact négatif sur la compétitivité de l'économie suisse. C'est d'autant plus important que le Conseil national a décidé que 75 % des compensations de CO2 doivent être effectuées au niveau national, au lieu des 60 % proposés par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

La classe moyenne passe également à la caisse pour la mobilité. La loi prévoit une augmentation du prix de l'essence et du diesel pouvant aller jusqu'à 10 centimes jusqu’en 2024 et de 12 centimes à partir de 2025. Cette augmentation artificielle supplémentaire des prix des carburants n’est pas efficace ni du point de vue des consommateurs ni de celui de l'économie. Tout comme la taxe sur les billets d'avion. Selon la distance du vol, il faut compter avec une augmentation de 30 à 120 francs sur le prix du billet.

La loi sur le CO2 débattue par le Conseil national correspond à une interdiction de facto d’une technologie approuvée. C’est contre-productif pour atteindre les objectifs climatiques, car cela empêche l’industrie privée de développer des solutions peu connues et efficaces pour la réduction du CO2, comme par exemple le bio-mazout pour le domaine du chauffage ou les carburants synthétiques pour le secteur de la mobilité. 

Conclusion : la nouvelle loi sur le CO2 est surchargée. Au lieu de miser sur des solutions venant du secteur privé, l'on donne la priorité aux interventions étatiques. Cela augmentera encore la quote-part de l’Etat. Le Conseil national n’a pas saisi l'occasion d'apporter des corrections urgentes au projet de loi. Les consommateurs seront contraints à des dépenses annuelles supplémentaires de plusieurs centaines de francs. L'économie suisse sera clairement désavantagée par rapport à ses concurrents étrangers. Dans ce contexte, Avenergy Suisse part du principe que le référendum annoncé par différents milieux sera lancé. En raison des énormes coûts supplémentaire pour la population et l'économie - sans aucun effet positif perceptible pour le climat – le projet de loi ne passera très probablement pas la rampe auprès des électeurs.

10 06 2020

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